SIMONE , DEMEURANT ...

LES BALCONS DU LAC, dont le siège est ... ; la S.C.I.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1996, présentée par Mme Simone X..., demeurant à Solaro (20240 Ghisonaccia) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

Par un arrêt n° 21DA02774 du 20 avril 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SAS Hôtel et Lab de Saint-Amand contre ce jugement.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Procton Labs n'est pas admis.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme tendant à ce que le

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la société Procton Labs et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 5 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHARMA-LAB, dont le siège est ...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Pharma Lab ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1989, présentée par Mme Simone B..., demeurant au Rouveyret par Saint-Chely-d'Apcher à Blavignac (48200) ; Mme B.

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 10, ALINEA 2, DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE, MODIFIE PAR L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1964, LA DELIMITATION DES LACS DOMANIAUX EST FAITE

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 janvier 2014, 30 avril 2014 et 22 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Regen Lab

Vu la procédure suivante : La société civile Immobilière (SCI) SL Saclay Lab, la société anonyme (SA) Finamur et la société anonyme (SA) Nord Europe Lease ont demandé au tribunal administratif de Versailles

SIMONE, M. D... JEAN, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN RETRAITE, MM. SIMEON E..., F... JEAN, I... MARCEL, K... MARCEL, C... ANDRE, Z... JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y... ROBERT, A...

René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 24 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREVAL SIBON

Les sociétés Highbuy, K-Lab, Le Lab, M-2J, et Deli-Hemp et LC BO ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée. Leur intervention est par suite recevable. Sur le cadre juridique : 3.

de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour pour Mlle Lucienne LAB