Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

en date du 19 janvier 2006 et le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 10 février 2004 sont annulés.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : Mmes A, Karine et Laetitia C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à les indemniser des préjudices

et le Conseil d'Etat ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 décembre 2011 est annulé.

X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations