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4 résultats pour « LEFEBVRE Solène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736678

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) LEFEBVRE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936189

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU HAUT-ANJOU, représenté par son directeur, dont le siège est 1, quai Georges Lefèvre

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541090

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

février et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, représentée par ses dirigeants en exercice et dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406172

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE TELECOM, dont le siège est 6 place d'Alleray à Paris (75015), et la SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE S.A., dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre

Source officielle