Vu, 1°) sous le n° 271777, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larissa X, demeurant ...

Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.

X... à une amende de 5 000 F pour recours abusif ; 2°) ordonne de nouvelles élections municipales à Angoulème, Saint-Merd-de-Lapreau et Tulle ; 3°) annule les élections sénatoriales qui se sont déroulées

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif SANZ-SAMENAYRES aux droits de la société civile immobilière de Fontbonnes, dont le siège est Domaine de Gassies à Latresne

rectrice de l'académie de Bordeaux a implicitement rejeté leur demande tendant à ce que soient engagées des poursuites disciplinaires à l'encontre d'une professeure des écoles de l'école élémentaire de Latresne

décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons, Lanrelas

décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons, Lanrelas

l'annulation de la décision du 30 mars 2005 par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à la validation des services qu'il a effectués en tant qu'apprenti au centre de formation de Latresne

Delaporte, Briard, avocat de la MUTUELLE "LA BRESLE", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Larissa A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION F DE L'ORDRE DES PHARMACIENS et de M. Jean-Jacques Y..., - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. Christophe Junior A, - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETECIVILE AGRICOLE "LES CHAPELAINS", - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat des requérants ; - les représentantes des requérants ; - les représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales