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3 résultats pour « LAFAGE Jean-Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113765

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Pierre A... et Jean-Luc X..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470962.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association des centres de lavage indépendants est rejetée.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191568

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Philippe A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Source officielle