professeurs de lettres, sciences et arts d'agrement " ; Cons. qu'il resulte de l'instruction que la dame gottlieb donne elle-meme, sans le concours d'auxiliaires, a un petit nombre d'eleves, des lecons

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

DE LEON, - les conclusions de M.

GROSSE ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 27 juillet 1989, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, dont le siège social est ... au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2001 et 28 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE LEON GROSSE, dont

DE LEON N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE DECRET DU 25 FEVRIER 1949 A ETE RETIRE PAR LE DECRET DU 26 JUIN 1975 ; - DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE M. DE LEON EST REJETEE.

Article 4 : La Région Nord-Pas-de-Calais versera à la SOCIETE LEON GROSSE une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la S. A.

X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l' ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et par la voie de recours incidents, M.

LA SOMME DE 100 822,37 F QUE LA SOCIETE LEON GROSSE A ETE CONDAMNEE A VERSER A LA VILLE DE GRENOBLE PAR LE MEME JUGEMENT EST RAMENEE A 72 387,93 F.

Peignot, Garreau, avocat du CENTRE ANTI-CANCEREUX LEON BERARD, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET DE PROVINS ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL LEON BINET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1984 et 9 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LEON-JEAN

Vu la requête enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle DE LEON X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 novembre

ALBERT ET LEON , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEURS DEMANDES DE DECHARGES DES DROITS ET PENALITES AUXQUELS ILS ONT ETE ASSUJETTIS, AU

X..., Z..., Y..., LEONE ET A...

Vu la requête enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "ENTREPRISES LEON CHAGNAUD ET FILS", et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE "PARKING GRANGIER" ET AVEC L'ENTREPRISE LEON GROSSE,