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3 résultats pour « Korchia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719214

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

X... n'a été acquise au profit de la société "Korsia Revel" sur la demande qu'elle a formulée à cet effet au directeur du Port Autonome de Marseille.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659852

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

ET C..., DES SIEURS H..., GAY, HAMPARTZOUMIAN, HONNORAT, KORCIA, MILLETO, MOUTTET, PALIARD, PELING, PICHERAL, POUSSEL, POUZOULET, REBOUL, TEISSIER ET THEVENON, DE LA DAME T..., DES SIEURS U..., V...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024698740

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit la réadmission des demandeurs d'asile dans l'Etat responsable de leur demande ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme KOTCHIAN

Source officielle