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11 résultats pour « Kinget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838608

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme Georges-Jean X..., la société civile immobilière "Kinet" et M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135661

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction, s'agissant d'une part des investissements réalisés dans le fonds " Kingate ", qu'en dépit de ses propres procédures internes de sélection

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007969312

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Kingue Y... une somme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. Kingue Y... est rejeté.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915651

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Kingue Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069395

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

KINGUE X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034247

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Kindele Y..., demeurant chez Mme Akele X..., 6, villa des Nonnains à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008108863

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

d'annuler le jugement du 29 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 août 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kinga

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835226

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

KINGUE,à l'université des sciences humaines de Strasbourg et au ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007741

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Alexandre F, demeurant ..., Mme Monique H, demeurant ..., Mme Agnès G, demeurant ..., Mme Kiet Diem J, demeurant ..., M. Maurice Jean-Paul L, demeurant ..., M. Marc M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027410944

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

deux griefs à l'encontre de la société ALF ; que, d'une part, elle lui a reproché un défaut de diligence et de professionnalisme dans le contrôle des risques liés aux investissements dans les fonds Kingate

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703685

Admin. suprême

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Marc C demeurant ...), Mme Kiet-Diem O demeurant ...), M. Bernard F demeurant ...), M. Roger G demeurant ..., M. Raphaël N, demeurant ...), M. Jack J demeurant ...), Mme Martine B demeurant ...), M.

Source officielle