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185 résultats pour « Khaldi-Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868109

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

X... a usurpé l'identité de son cousin Merabet Merabti, qui était titulaire d'une carte de résident, pour bénéficier de plusieurs cartes de résident dont la validité couvrait la période allant de 1973

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028951

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

SI MERABET, demeurant chez M. Y... Si Merabet, ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018935295

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

Khalid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162712

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Khalid A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064789

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Khalid X... ; que malgré la demande de régularisation de sa requête qui lui a été adressée le 22 octobre 1999 par le secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113284

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Khalid Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826152

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 août 1988 et 19 décembre 1988, présentés pour la COMMUNE DE MERIBEL-LES-ALLUES (73550

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136021

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Khalid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019247026

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Khalid Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007877500

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Khalid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089156

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Khalid X..., élisant domicile B.P. n° 195, 3250 Beni-Bouayach, Al Hoceima (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682688

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

Chedal des désordres constatés dans la toiture de la piscine de Méribel-les-Allues ; 2- rejette la demande de la commune de Méribel-les-Allues devant le tribunal administratif de Grenoble en tant qu'elle

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986355

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1996 et 7 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme MERIBEL 92, dont le siège

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490472.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Métavet, M. H E, M. G F, M. B D, M. A C et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038991

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Khalid X..., demeurant rue 20 n° 4, Hay Essalam Air Kadouss Ox à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008069764

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Khalid X..., demeurant 194, carrière Saidia, à Meknès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847200

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Khalid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Finistère a porté plaintec/M. R F

ECLI:FR:CECHS:2022:465830.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

J et de la société Métavet, infligé : - à l'encontre de M. G, de M. de Clercq, de M. M, de M. D et de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178534

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Khalid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026552

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Khalid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle