CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « Kermina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835197

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 novembre 1985 du commissaire de la République du département du Finistère autorisant une modification des documents réglementaires du lotissement de Keranna

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008197887

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kehina X, demeurant chez M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459470.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

décision du 30 août 2016 par laquelle le responsable du centre des impôts fonciers de Quimper lui a notifié le nouveau plan cadastral issu des opérations de remaniement réalisées dans le secteur de Keringar

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216895

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport du docteur Kerbila, expert de la commission de réforme de Château-Chinon réunie le 15 décembre 1992, que le taux des séquelles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666969

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

BASTIDE ET COMPAGNIE DONT LE SIEGE EST ..., ZONE INDUSTRIELLE DE KERGONA, A BREST FINISTERE , REPRESENTEE PAR SES MANDATAIRES LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024942979

Admin. suprême

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FORCE 5, dont le siège est situé à Keringar à Plougasnou (29630), représentée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444453.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

rapproché au motif, d'une part, que la construction projetée dominerait nettement la végétation avoisinante et créerait un important effet d'écrasement depuis les hameaux de La Vieuville, Couëtfero, Kerminy

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198462

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association Force 5, dont le siège est au Keringar à Plougasnou (29630) ; l'association demande

Source officielle