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14 résultats pour « Kerich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465857.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de déclarer inexistante l'inscription à l'inventaire du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre de l'intégralité des objets issus de la mise à sac du musée de Kertch

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754136

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

l'aérodrome de Lann Bihoué, ni la création de zones NAI, de dimensions réduites, ne remettent en cause les options d'aménagement du schéma directeur ; que si une route destinée à relier Ploemeur à Kerroch

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564144

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

A avait présentée le 17 février 2006 au nom de la SCI Kovivi pour l'exécution de travaux sur une maison d'habitation sise au lieu-dit Port Blanc à Kerroch, d'autre part, l'arrêté du 26 mai 2006 par lequel

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114347

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

d'appel de Nantes a annulé le jugement du 20 mars 1997 du tribunal administratif de Rennes et l'a condamné à mettre les lieux dans leur état antérieur à l'édification de la maison située au lieu-dit "Kérion

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007814075

Admin. suprême

5 octobre 1992

5 octobre 1992

Khelifa X... , demeurant Ain Kercha (04 355) Algérie ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 8 novembre 1991 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650655

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

ADELE , DEMEURANT TOUS A "KERISSY" EN PLOULEC'H COTES-DU-NORD , - LE SIEUR LALEGOL A... B...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489865.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

d'appel au boycott des produits israéliens ; - a donné aux faits de l'espèce une qualification juridique erronée en estimant que si le maire portait sur les épaules, lors de la conférence de presse, un keffieh

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586659

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Unibail-Rodamco SE, Zodiac Aerospace, Arkema, Bouygues, Capgemini, Compagnie de Saint-Gobain, Compagnie Plastic Omnium, Elior Group, FFP, Financière Pinault, Groupe Eurotunnel SE, Iliad, JCDecaux, Kering

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625217

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Daniel X..., demeurant au Moulin Kerity, Paimpol (Côte du Nord), la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1975 au 30 novembre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624984

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Daniel X..., demeurant au Moulin Kérity - Paimpol (Côtes-du-Nord), la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186653

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X, professeur d'enseignement général de collège au collège Kérichen à Brest (Finistère), a perçu l'indemnité créée par le décret du 19 décembre 1969 jusqu'au 1er septembre 1993, date à partir de laquelle

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035141310

Admin. suprême

7 juillet 2017

7 juillet 2017

mentionnées ci-dessus, ainsi que les sociétés Arkema, Bouygues, Capgemini, Compagnie de Saint-Gobain, Compagnie Plastic Omnium, Elior Group, FFP, Financière Pinault, Groupe Eurotunnel SE, Iliad, JCDecaux, Kering

Source officielle