Vu la procédure suivante : La société Kennel Tonnelier a demandé au tribunal administratif de Toulon d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du

Article 3 : L'Etat versera à la SNC MSE Les Kerles une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DEMEURANT A KER-AR-MOOR- PLAGE DE KERVEL A PLONEVEZ-PORZAY ; -2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

tribunal administratif a annulé ces décisions en tant qu'elles permettent le classement en zones constructibles de certaines parcelles des secteurs de Trezmalaouen, Sainte-Anne-la-Palud, Trefeuntec et Kervel

Y..., Auguste et Kennel ; 2°) de rejeter la requête de MM.

Kerem A et la décision du même jour fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA DEFENSE, DES INDUSTRIES DE L'ARMEMENT ET SECTEURS ASSIMILES, - les conclusions de

Kennel son directeur général ; la société ROCKWELL SYSTEMES GRAPHIQUES NANTES demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé

X..., Falc'hun, Dily-Abt, Tanguy, Resseguier, Le Bihan, Kerrello, Mme B... et au ministre de l'intérieur.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER MARCELIN BERTHELOT et de la SCP Waquet, Farge, avocat de M. Saïd X..., - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES POLICIERS EN CIVIL (S.N.A.P.C.), - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de M. X... SAUVE, - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Danièle X..., - les conclusions de M.

Kerever, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., - les conclusions de M.