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5 résultats pour « Kerbrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037986

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Keramat X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622912

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Gilles de X..., demeurant au lieu-dit Kerbrest à Guidel Plage 56520 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779063

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les consorts X..., demeurant à Kermat, Commune de Guiclan (Finistère) ; les consorts X... demandent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070373

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amina A..., demeurant Douar Lemsamda, Commune de Kermat X..., Caïdat d'Z..., Moulay Y...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007912497

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les CONSORTS X..., demeurant à Kermat, commune de Guiclan (Finistère) ; ils demandent au Conseil

Source officielle