Article 3 : La commune d'Urrugne versera à Mlle Katia A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Kalia ne peuvent qu'être rejetées ; Sur les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 2001, présentée par Mme Katia X demeurant ...

Sartrouville (78500), Mme Martine POIRE SERVANT, demeurant 164 place de l'Epicéa à Montlignon (95680), Mme Nathalie TADDEI, demeurant 9 résidence du Bel Air, rue de Frépillon à Méry-sur-Oise (95540), Mme Katia

Ibrahim Y... et par Mlle Katia Y... ainsi que la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme Dahbia Y..., 2°) rejette les demandes présentées par les consorts Y... devant le

C démissionnaire d'office de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, au motif que sa déclaration ne mentionnerait pas les activités de gérant des sociétés Katiu Pearl et Viri

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Katia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

KARIA, représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Katia X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 octobre 2001

novembre 1993 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la ou des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône refusant à lui-même ou à sa fille Kafia

commerciales privées, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production, par la partie la plus diligente, de tout document permettant d'établir l'identité du ou des dirigeants de la société Katiu

Stéphane D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Katia D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 18 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Katica X, demeurant au ...

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Madame Michèle D, à Monsieur Robert M, à Monsieur Bernard L, à Monsieur Hubert N, à Madame Katia O, à Monsieur Eric P, à Madame Dominique Q, à Monsieur

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous