Article 3 : La commune d'Urrugne versera à Mlle Katia A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Radha Kantha A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 2001, présentée par Mme Katia X demeurant ...

erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de Mme X..., alors même que cette dernière devait, en application dudit arrêté, laisser en France sa fille majeure, Kathia

Sartrouville (78500), Mme Martine POIRE SERVANT, demeurant 164 place de l'Epicéa à Montlignon (95680), Mme Nathalie TADDEI, demeurant 9 résidence du Bel Air, rue de Frépillon à Méry-sur-Oise (95540), Mme Katia

Radha Kantha A, demeurant ... ; M.

Ibrahim Y... et par Mlle Katia Y... ainsi que la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme Dahbia Y..., 2°) rejette les demandes présentées par les consorts Y... devant le

Lyes X... et Mlle Kahina X..., ; M. Ali X..., Mme Fatma Y... épouse X..., Mlle Farida X..., M. Mustapha X..., M. Ramdane X..., M.

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Katia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kahina X... demeurant lotissement Louggar n° 48 Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle X... demande

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Katia X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 octobre 2001

jugement du 12 juillet 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 juillet 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Kahina

Stéphane D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Katia D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), M.

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Madame Michèle D, à Monsieur Robert M, à Monsieur Bernard L, à Monsieur Hubert N, à Madame Katia O, à Monsieur Eric P, à Madame Dominique Q, à Monsieur

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous