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42 résultats pour « Karine PARENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630850

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce. / Les dispositions du présent article ne sont applicables à

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657476

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

KARINE, BLESSEE PAR LA CHUTE D'UNE PIERRE Z...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296350

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Karim A ; Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Karim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741562

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Karim X..., né en France de parents eux-mêmes nés en Algérie avant 1963, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale s'est fondé sur le fait que l'intéressé n'envisage pas de quitter

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007998713

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Karim X..., de nationalité algérienne, et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007975628

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Karim X... ; Vu la demande enregistrée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. Karim X..., demeurant ..., cité Le Marah, 2070 La Marsa (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103753

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Karim X..., ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

Kariger s'est fondé, d'une part, sur l'état de santé de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413058

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Karim A, domicilié ..., agissant au nom de M. Saïd A ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008048879

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Karim X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel celui-ci doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007932678

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Karim X..., demeurant HLM "Cité Lamouricière n° 41", Ville Nouvelle à Oran (31000 - Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139695

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Karine Z, épouse Z, doivent être reconduits ; ....................................................................................

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008117148

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Abdoul Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465852.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle a, à cet égard, relevé que cette société était propriétaire, à Ménerbes (Vaucluse), d'une part, d'un ensemble immobilier situé rue de l'Eglise, d'autre part, d'une maison située rue Sainte Barbe,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494059.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008242468

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Karim A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109137

Admin. suprême

4 février 2002

4 février 2002

Karim Y..., demeurant chez Mme X..., Immeuble Les Trembles, rue Louis Pasteur à La Ravoire (73490) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488488.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 22 décembre 2015, Mme C B a reçu de ses parents, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159586

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Karim X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212040

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Karim X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle