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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666811
2 juillet 1980
MINEURE KARINA, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN DATE DU 18 MAI 1976 ; 2° CONDAMNE LE SERVICE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495919.20241223
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
ECLI:FR:CECHS:2025:499574.20250310
10 mars 2025
Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de la commune de Thimonville ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2024:487776.20240403
3 avril 2024
délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, présentée par la société Pamier ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
ECLI:FR:CECHS:2023:465375.20230310
10 mars 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834598
19 décembre 2018
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2025:499364.20250711
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et
ECLI:FR:CECHS:2022:455468.20220211
11 février 2022
le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
ECLI:FR:CECHS:2023:473649.20231207
7 décembre 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch
ECLI:FR:CECHS:2022:460574.20221209
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et
ECLI:FR:CECHS:2022:462034.20220719
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000038411780
24 avril 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Chalon
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081231
26 juin 2008
2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin
ECLI:FR:CECHS:2023:469764.20230512
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835089
3 décembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.