Un permis modificatif tacite a été délivré le 20 avril 2023 à la société LNC Kappa Promotion Marseille J Vidal et versé à l'instance.

procédure suivante : La SCI Le Quatre a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Villeurbanne a délivré à la SNC LNC Kappa

Vu la procédure suivante : La société Smurfit Kappa Papier Recycle France (SKPRF) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté des préfets du Gard et de Vaucluse

F D, Mme C B et M. et Mme E et G A ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Villeurbanne a délivré à la SNC LNC Kappa Promotion

Vu la procédure suivante : La société Smurfit Kappa Papier recyclé France a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 6 juillet 2009 rejetant son recours administratif

tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 10 septembre 2017 par laquelle le maire de Marseille a tacitement délivré à la société en nom collectif LNC Kappa

au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a délivré à la société civile immobilière Kap

Eugène X..., professeur au collège Kapel à Cayenne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à

E a épousé à Kayes (Mali), le 24 novembre 2015, Mme A C, ressortissante malienne, et que trois enfants, également nés à Kayes, étaient issus de leur union.

pour lui permettre de se faire assister d'un conseil ; Considérant, enfin, que, si, pour contester l'imposition, à son nom, de revenus réputés distribués par la société à responsabilité limitée "Miss Kate

B... dit "Kate", demeurant Uturoa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) Polynésie Française (98700) ; M.

accélérée et l'absence de renvoi à une audience collégiale ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que son appartenance au groupe social des ressortissants maliens originaires de la région de Kayes

Kale Katunga A et Mme Lundoloka Kilusivavo épouse A, ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France en République

paix de la police nationale qui s'est déroulé le 11 juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate

BP 270 à Kayes, Mali ; M.

Kane, ... ; M.

versement des intérêts moratoires afférents au versement indu de la taxe de gestion et de contrôle pour les années 1999 à 2002 par les sociétés Kertel, LD COM, LD COM CS, BLR Services, Kaptech, Kapt'SA, Kapt

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 août et 18 octobre 1999, présentés pour la SOCIETE KORAMIC-BUILDING-PRODUCTS SA dont le siège est situé Kapel