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6 résultats pour « Kaparian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858687

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Le Dily-Kasparian annulé la délibération du 12 octobre 1992 du conseil municipal de la COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE adoptant le budget primitif pour 1992 ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626206

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Vu la requête enregistrée le 30 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société KAPLANIAN, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628224

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "KAMARINA II", dont le siège est ..., et tendant à ce que le

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626204

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Vu la requête enregistrée le 30 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société KAPLANIAN, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé ..., représentée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008061029

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Fadhel X..., demeurant rue n° 10079, n° 74 El Kabaria 2053 Tunis ; M.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093729

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahija X... demeurant 38, rue 10100, à El Kabbaria (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

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