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6 résultats pour « Kandji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973169

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

M'BUTA KANGUI, ayant élu domicile ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007946382

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Kadjik X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875093

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

l'irrecevabilité de la demande de naturalisation présentée par Mme X..., le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'est fondé sur ce qu'elle aurait eu un enfant mineur, dénommée Kaniki

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822312

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

d'Etat d'annuler le jugement n° 0502955 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 21 novembre 2005 portant révision de la pension de réversion concédée à Mme Kannagi

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019161137

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

; que les actes de naissance produits n'ont aucun caractère frauduleux ; que les registres d'état civil de Gagnoa ayant été endommagés du fait des troubles survenues en Côte d'Ivoire, Kadi C a dû faire

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800631

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

présentée à ce tribunal par la SA Sorecal ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par la SA Sorecal, dont le siège est 2, rue de Kandel

Source officielle