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8 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101701

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Kamassi X... , ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147503

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yawovi X..., représentée par Mme Kaffoui Y..., ; Mme X... demande : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038991

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Khalid X..., demeurant rue 20 n° 4, Hay Essalam Air Kadouss Ox à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037923

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

El Hassan Y..., demeurant n°1, rue 5, lotissement Daiaa, Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019279

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Abdellah X..., demeurant 143, Hay Mohammadi Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029185

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 149 Hay El Mohamadi, Aïn Kadouss, à Fès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008210473

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

KAAMOUCHI n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; D E C I D E : ------

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kamoussi, Ikram

SIREN 907768204Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/07/2026

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