Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007924530
27 juin 1997
27 juin 1997
Kaka X..., annulé sa décision du 28 septembre 1992 par laquelle il a rejeté sa demande d'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue à l'article 153 du
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197796
2 juin 2004
2 juin 2004
Mohamed Kamar X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181151
7 juillet 2004
7 juillet 2004
présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a accordé à Mme Kamla
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630806
28 décembre 2009
28 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kamla B, représentée par son fils, M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008083097
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Vu la requête enregistrée le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kamla Devi X... demeurant chez Mme X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008066511
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Kaka Y... 12, passage Gergovie à Paris (75014) ; M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022512862
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Karkas, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442445
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Toutefois, par bordereau reçu le 28 avril 2016, le ministre des affaires étrangères et du développement international a informé le ministre chargé des naturalisations que Mme A... avait épousé à Deir El Kamar
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008044176
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Kamar X..., ... ; Mme et M.
Source officielleKAMKAR
21/03/2024
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SELEURL KAMKAR-RAD
24/08/2023
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KAMKAR
28/02/2023
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KAMKAR
10/02/2023
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KAMKAR
29/06/2021
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