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4 résultats pour « Kamden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800631

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

présentée à ce tribunal par la SA Sorecal ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par la SA Sorecal, dont le siège est 2, rue de Kandel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252911

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

J...Kamden, premier défendeur dénommé.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936077

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour au profit de ses six enfants Christian Kouega B, Anne-Madeleine Kameni

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Jean-Marie B..., demeurant à Kanfen, Hettange-Grande (57330), M. Emile XI..., demeurant à Veymerange-Elange, Thionville (57100), M. Albert YE..., demeurant à Ormersviller, Volmunster (57780), M.

Source officielle