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60 résultats pour « Kais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233956

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

Kai-Yong Z... et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kaisha Conciergerie

SIREN 108675109Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

20/08/2026

Voir →

Créations

KIYIM ZERROUKI, Kaïs

SIREN 108581968Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

YOUSSOUFFA, Kaissan, Richardson

SIREN 990381923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

Voir →

Créations

BLANC, Jordan, Kaïs

SIREN 108700048Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

18/08/2026

Voir →

Radiations

Kaiser, Coralie Noela Yolande

SIREN 106372253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847394

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kai Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020061406

Admin. suprême

23 décembre 2008

23 décembre 2008

Kai A, élisant domicile pour la présente instance chez M. Yves B, ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140064

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Kais X à destination de l'Algérie, pays dont il a la nationalité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006816

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Kais A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968849

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

EL KAID et de L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DAOUA TABLIG ISLAMIQUE DE LENS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008036328

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

ABDEL KADER Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889979

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme KAID-YOUCEF est rejetée.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472239.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un arrêt n° 20VE02405 du 17 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Kab Sécurité Privée contre ce jugement.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007831669

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AIT EL KADI, demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662461

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

DEMEURANT A BOUHMARA DOUAR DE KAIS, DEPARTEMENT DES AURES, ALGERIE, TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL ANNULER LES DECISIONS PAR LESQUELLES SA DEMANDE D'AUGMENTATION DU MONTANT TRIMESTRIEL DE LA RETRAITE

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488012.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Par un arrêt n° 21LY02732 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Kab Diffusion contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445675

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Par un jugement n° 1201695 du 19 décembre 2013, le tribunal a rejeté la demande de la société Kanam Grund Kag.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480610

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag ; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869365

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

visa, d'autre part, des doutes sérieux pesant sur la filiation de Kadi Paule B à l'égard de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019161137

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

; que les actes de naissance produits n'ont aucun caractère frauduleux ; que les registres d'état civil de Gagnoa ayant été endommagés du fait des troubles survenues en Côte d'Ivoire, Kadi C a dû faire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760471

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Abdellah Cant-A-Kais W.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110460

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 748 T du 27 avril 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés SARL Dimo et SCI Kad

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007984441

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Abdul Kadir Y..., demeurant chez M. X..., Tachaurstrasse 241, à Munich (Allemagne) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018313

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Abdel Kabir X... demeurant ... ; M.

Source officielle