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4 résultats pour « Kévin TRAVART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Kevin BH, demeurant ... ; M. Lionel BI, demeurant ... ; M. Romain BJ, demeurant ... ; Mme Sophie BK, demeurant ... ; M. Nicolas BL, demeurant ... ; M. Olivier BM, demeurant ... ; M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259713

Admin. suprême

25 janvier 2008

25 janvier 2008

du 16 avril 2007 par laquelle le consul général de France à Bangui (République centrafricaine) a refusé de délivrer un visa de long séjour à son épouse Mme Carine B et ses enfants adoptifs Huguette, Kevin

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Kevin CN, demeurant ..., M. Karim V, demeurant ...), M. Benoît BN, demeurant ..., M. Guillaume U, demeurant ... M. François BM, demeurant ..., M. Guillaume CT, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Kervin et Mlle Morgan Y, demeurant ..., Mme Catherine DS, demeurant ..., M. Guy DR, demeurant ..., M. Pierre DQ, demeurant ..., Mme Yvette SS, demeurant ..., M. Fernand DP, demeurant ..., M.

Source officielle