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9 résultats pour « Junod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082468

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

à cette cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 octobre 1995, présentée pour la CLINIQUE JUNOT ; la CLINIQUE JUNOT demande : 1°) l'annulation du jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169727

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Junot Blaise X demeurant, ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799445

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

E..., D..., C..., Z..., Jean, Lelogeais, Martinez, Michellon, F..., Mmes B..., De Serpos, Di Malta, Junoy, MM. A..., Y..., G... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491292.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

R AL, Mme AH BA, la société à responsabilité limité (SARL) JMS, la SARL Juno, M. BW AM, Mme Z CE, M. CL AN, Mme CI-AN, M. BL Q, M. CK H, M. CD BI, Mme CJ BI, la SARL Les Mariannes, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007930611

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

parc de stationnement d'un rez-de-chaussée et cinq niveaux en sous-sol sur un terrain faisant partie de la zone UL mentionnée ci-dessus et jouxtant le passage M 18, lequel relie la rue Lepic à l'avenue Junot

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952273

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Jund, adjoint au maire, n'a pas reçu délégation à l'effet de signer le permis de construire ; que ces moyens ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire litigieux

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488803.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

ressort des pièces du dossier soumis à la juge des référés que la Ville de Paris a fait l'acquisition en 1966 de la parcelle cadastrée section AT n° 88 dans le XVIIIe arrondissement, située entre l'avenue Junot

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

JunotDE, à M. YO... KessoriDF, à M. CU... KossoDG, à M. ZS... LabbeDH, à M. Jean YI... LabbeDH, à BC... Marthe LabbeDH, à BC... Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS... Lai King, à M. ZM...

Source officielle