Thibaud X... DE LA SABLIERE, demeurant ... ; M. X...

GABRIELLE DEMEURANT A CERESTE ALPES DE HAUTE-PROVENCE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE

Thibaud X... DE LA SABLIERE, demeurant ... ; M. X...

Vu 1°, sous le n° 360820, le pourvoi, enregistré le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Thibaud X..., demeurant Pharmacie du Port, ... au Port (Réunion) ; M.

Thibaut Venceslas et Habib Guénolet A, élisant domicile ... ; MM.

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

JEAN X... ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

X..., architecte, et les entreprises Le Tellier et Thiebaut à lui verser une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

A et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SNC Thiboudes-Bonomees, - les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "THIBAULT A.C.I." est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1988 et 29 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

THIBAULT à lui verser la somme de 4 221 F au titre des frais exposés non compris dans les dépens ; Vu, 11° sous le n° 210986, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet

Vu la procédure suivante : L'association " Observatoire indépendant du cadre de vie " (OICV) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet 2011 par

Article 3 : La société Girod Médias versera à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

un permis de construire valant division pour la construction de trois maisons individuelles et la rénovation d'une villa sur un terrain situé avenue de la Thébaïde.

- 11NC01508 - 11NC01509 et 11NC01510 du 5 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé les jugements n°s 1001903 - 1001894 - 1001898 - 1001899 et 1001892 du 7 juillet