Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CAIXON (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire habilité par une délibération

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE "CAILLOL ET COMPAGNIE" EST REJETEE.

responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 7 juillet 1981, M.

DITE ZONE "DES CAILLOLS" ; ENSEMBLE AU REJET DES DEMANDES DES SIEURS Y... ET X...

Par un arrêt n° 19NC00432 du 23 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. et Mme B, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association sportive du tennis club des Caillols, - les conclusions de M.

1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale annulant la décision de la caisse régionale d'assurance maladie du sud-est fixant un forfait technique pour l'utilisation du caisson

PREFET DES ARDENNES EN DATE DU 3 FEVRIER 1975 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UNE DECHARGE CONTROLEE DE RESIDUS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ETEIGNIERES ; VU, ENREGISTREE, SOUS LE N 4 034, LE 28 JUILLET

Michel X..., demeurant Saint-Rémy-la-Calonne à Fresnes-en-Woevre (55160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule un jugement en date du 27 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy

informée de la décision du 4 août 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale annulant la décision de ladite caisse fixant un forfait technique pour l'utilisation d'un caisson

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1986 et 20 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE SAONE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SITA FD, dont le siège est 132

en un lot distinct, celle-ci fait valoir qu'elle est propriétaire des caissons de déchetterie et qu'elle n'est susceptible de demander au titulaire de fournir des caissons de remplacement que de manière

adressés par Me Lehman ainsi que ceux de l'ordre des avocats de Paris adressés à Me Lehman et d'autre part d'enjoindre, à l'ordre des avocats de Paris, d'instruire sa réclamation sur les propos de Me Callon

creusés lors de l'exploitation antérieure des lieux comme carrières, soit de terrains où des excavations sont constituées pour créer de nouveaux caissons, la deuxième, de caissons où l'enfouissement par

C... a subi au centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims un traitement en caisson hyperbare.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 401039, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin, 12 juillet

siège social est ..., agissant par ses représentants légaux domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 12 juillet