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160 résultats pour « Julien Occhipinti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:461867.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

A a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, été invité à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois par un courrier notifié à son conseil, Maître Julien

Source officielle

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496163.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une ordonnance n° 23PA05101 du 17 juillet 2024, enregistrée le 19 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500360.20250610

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, été invité à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois par un courrier du 18 avril 2025 notifié à son conseil, Me Julien

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029626725

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

qualité d'auditeur de justice ; 2°) d'enjoindre à la commission de réexaminer sa candidature en qualité d'auditeur de justice ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Julien

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461693.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978306

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259796

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 000 euros à verser à Me Occhipinti.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030983410

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321129

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

par Me Occhipinti, avocat de M.A....

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484896

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

par Me Occhipinti, avocat de M.A....

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026061

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Occhipinti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464478

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528074

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030788020

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036791192

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à Me Occhipinti.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017885

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 29 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309617

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Par une ordonnance n° 13013181 du 28 juin 2013, la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037142690

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

M. et Mme C...et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 22 juin 2018 à 9 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Occhipinti, avocat au

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454250.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452260.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 28 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle