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1 426 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007875471

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

1979 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488211.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un arrêt n° 22DA00805 du 13 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par l'association Notre-Dame de Riaumont contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109952

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Meir A était purement fictive et que le droit au bail versé par la SARL Dami B à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109951

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Meir B le 12 juin 1998, ni à la cession de ce bail au profit de la SARL Dami B, le 31 juillet 1998 ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SCI Ram est seulement fondée à soutenir que

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494547

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Meir A, a annulé l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 juin 2004 et déchargé l'intéressé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644030

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655099

Admin. suprême

18 novembre 1977

18 novembre 1977

VU 1° LA REQUETE PRESENTEE SOUS LE NUMERO 7566 PAR LA DAME Z...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663169

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME JULIETTE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654303

Admin. suprême

18 juin 1976

18 juin 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671121

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X... JULIETTE , LES SIEURS Y... JEAN , Z... MAURICE , A... ANDRE , B... MAXIME ET C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643138

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

JUILLET 1965 ET JUILLET 1972.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658138

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

ET LA DAME VEUVE Z... NEE Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656229

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

ARTICLE 2.- LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES SIEURS X..., BARDY, BAZI, LA DAME Y..., LA DEMOISELLE Z..., LA DAME A..., LES SIEURS B... ET C..., LES DAMES D...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834527

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

), agissant par son maire en exercice ; la COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 1988 du tribunal administratif de Versailles en tant que par ce jugement

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643095

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

A EFFECTIVEMENT PERCU, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE LADITE DAME ; VU LA LOI DU 6 OCTOBRE 1919 MODIFIANT LES LOIS DES 19 JUILLET 1889 ET 25 JUILLET 1893 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1921 ; LA LOI DU 23

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653201

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

Vu la requête présentée pour la dame X...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652002

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

LE 11 JUIN 1973 EN VUE D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PRELEVEES SUR SON TRAITEMENT, AU TITRE DU LOGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 1968 AU 1ER JUILLET 1972; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1965; VU LE DECRET

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645803

Admin. suprême

14 décembre 1973

14 décembre 1973

REQUETE N° 82.398 DE LA DAME Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662338

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

/Vu le Code général des impôts ; CONSIDERANT QUE LA DAME X...

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654525

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT ...

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