Article 2 : Le jugement n° 90.00129 en date du 5 juin 1990 du tribunal administratif de Lyon est annulé en tant qu'il concerne la belette, le putois, la martre et le geai des chênes.

Vu, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36

jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette

du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette

. ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du

janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'appel principal du ministre de l'intérieur : Considérant que par deux jugements en date des 22 juin 1984 et 5 juillet 1985 le tribunal administratif

, martres et pies bavardes dans le Calvados et, d'autre part, les belettes, fouines, renards, corbeaux freux, corneilles noires et pies bavardes dans le Pas-de-Calais ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 10 juin lorsque l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé entre le 31 mars et le 10 juin

juillet 1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classé nuisibles ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

---- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BELLEU est rejetée.

AU BARREAU DE BELLEY, dont le siège est Palais de Justice à Belley (01300) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BELLEY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2006-185 du 20 février 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 1992, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CHARENTE, dont le siège est rue des Chasseurs

présentée par le PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD ; le PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS, PREFET DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 juillet

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 23 OCTOBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-BELLOT SEINE ET MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT

2023 au 30 juin 2026, en ce qu'il inscrit sur cette liste la martre des pins dans les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales et la belette d'Europe