Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256474
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Ayoub Z...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592869
21 juin 2013
21 juin 2013
2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 29 octobre 2009 le réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom des enfants Zineb, Mohamed Salmane et Ayoub
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468404
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 9 juillet et 20 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Rabia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022486789
13 mars 2008
13 mars 2008
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à son fils Ayoub
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007949761
19 février 1997
19 février 1997
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1996, présentée par M. Ayoub Y... demeurant chez Maître X..., ... ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897742
19 avril 2011
19 avril 2011
Mohammed Ayoub A, élisant domicile ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022413045
10 mai 2010
10 mai 2010
Mohammed Ayoub A, demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Maître Olivier Raynaud, 119 rue Paradis à Marseille (13006) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007862195
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Elias X... demeurant BP 05 bis - Ayouf Jijel en Algérie (18000) ; M.
Source officielle