Par un jugement n° 2407398/3-1 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

La société Jules Guesde se pourvoit en cassation contre le jugement du 18 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe

des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique, soit institué un organe à compétence juridictionnelle qui comprenne des membres de la Cour des comptes, alors même que celle-ci est chargée de juger

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METAYER AROMATIQUE INDUSTRIES (METAROM), dont le siège est Pôle Jules

Par un arrêt n° 22DA01274 du 23 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Mottin et la société July contre ce jugement.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'elle n'a que partiellement fait droit à son appel tendant à l'annulation du jugement

Raymond X, demeurant ... et Mlle Julie Z, demeurant ...

Jules X..., demeurant ... ; M.

dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n

, dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n

Edouard X, a, d'une part, annulé le jugement du 28 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de ce dernier tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1987 et 11 janvier 1988, présentés par Mme X..., demeurant Pavillon-Sainte-Julie

Francis Y..., demeurant ... ; Mme Julie Y... et M.

A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et à la SCP Lyon-Caen

quatre lignes de bus à haut niveau de service et des parkings relais de la Licorne et de l'Institut universitaire technologique, en tant qu'elle n'a pas prévu de créer une piste cyclable sur la chaussée Jules

C... en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université de Picardie Jules Verne.