AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437228.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
D un droit à pension au taux de 20 % à compter du 23 septembre 2010 pour l'affection " séquelles de coxarthrose droite traitée par prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030484861
15 avril 2015
15 avril 2015
C... a subi le 25 janvier 2002 une intervention chirurgicale au centre hospitalier d'Haguenau, consistant en la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche ; qu'à la suite de cette opération, M.
Source officielle