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8 résultats pour « Julie HACHE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437228.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

D un droit à pension au taux de 20 % à compter du 23 septembre 2010 pour l'affection " séquelles de coxarthrose droite traitée par prothèse de hanche, douleurs intermittentes avec limitation des activités

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484861

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

C... a subi le 25 janvier 2002 une intervention chirurgicale au centre hospitalier d'Haguenau, consistant en la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche ; qu'à la suite de cette opération, M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657437

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Les requêtes visées ci-dessus présentant à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471173.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les conditions de sa prise en charge ont conduit à l'amputation de cette cuisse, puis à la désarticulation de sa hanche gauche.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649349

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 223 881,80 euros en réparation du préjudice causé par les refus d'homologation de prothèses de hanches

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861163

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

droite, le 3 mai 2002, puis de sa hanche gauche, le 15 novembre 2002 ; que, par un avis du 4 mai 2005, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Alsace a retenu

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161142

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

A lors de son admission aux urgences et à ne pas avoir prescrit une radiographie de la hanche, s'est fondée sur le rapport de l'expert et de son sapiteur ; que ces derniers après avoir rappelé que les

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601891

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

d'Aix-en-Provence a, sur appel de M.A..., infirmé le jugement du 21 juillet 2016, porté à 30 % le taux de la pension servie pour " coxarthrose gauche très évoluée avec indication de prothèse de la hanche

Source officielle