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10 résultats pour « Julie GAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038920

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SA Gaillard, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Gaillard, créée le 7 décembre 1995

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027582182

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 22 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Auxiliaire de Parcs, dont le siège est 61 avenue Jules

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631199

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

le maire de Paris a accordé un permis de construire à la société SPIE Autocité pour la réalisation d'un parc de remisage pour autocars de trente places, dans l'emprise du passage souterrain Henri Gaillard

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472835.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

La société Gaillard a procédé, le 26 septembre 2016, au rachat puis à l'annulation de celles de ses actions qui avaient été apportées à la société GA 7.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989354

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1985, pour son activité de sous-loueur d'immeuble, dans les rôles de la commune de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007809976

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Vu 1°), sous le n° 134 094, la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant à Versinot, Mare Gaillard (97190) Gosier

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559797

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 16 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FIEPPEC, dont le siège est 22, rue André Devaud, à Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190071

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore Chante France dans les zones de Moulins, Saint-Flour, Brioude, le Puy-en-Velay, Thiers, Tulle, Ussel, Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259218

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) DE LA HETRAIE, dont le siège social est à Etocquigny (76260), Saint-Martin-Le-Gaillard

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Michel ESCLAPEZ PRIVAT, demeurant 26, rue Jules Simon à Tours (37000) ; M.

Source officielle