; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort ; 1.

La société Café Marco Polo et M. G C, Mme B E et Mme A C, venant aux droits de M.

traduisent pas par le comblement de ladite cave et soient entourés des garanties techniques assurant que son immeuble ne sera pas fragilisé.

Pour juger que la société Union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian ne pouvait prétendre au bénéfice de l'exonération prévue au 6° de l'article 1382 du code général des impôts, le tribunal

de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 124 du 30 décembre 2004 portant extension d'un avenant en date du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés

SERVICES CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2004 portant extension de l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés

octobre 1989 par lequel le maire de Paris lui a délivré un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble de 5 étages à usage d'habitation et de commerce sur un niveau de sous-sol à usage de caves

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme X... présentent à juger les mêmes questions et qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision

société Col des Trois Sœurs soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique des faits en ayant pris en compte l'état de conservation des espèces pour juger

Vu la procédure suivante : La société Compagnie Méditerranéenne des Cafés (CMC) Malongo a demandé au tribunal de commerce de Marseille de condamner la société des eaux de Marseille au remboursement d'une

prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Cornillé-les-Caves

de permis de construire correspondait à un local situé sous la terrasse de leur demeure, que ce local disposait d'une ouverture extérieure et que la surface des trois caves mentionnées dans le constat

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune d'Hénin-Beaumont soutient que la cour administrative d'appel de Douai : - a, pour juger que le motif tiré de l'incompatibilité du projet

de Reims du 3 mai 2000 rejetant sa demande tendant au renouvellement du bail résultant de la convention en date du 17 mai 1991 par laquelle la commune de Reims l'a autorisée à occuper les locaux du café

chargé du travail a rejeté ses demandes du 6 juillet 2010 tendant à ce que soit diligentée une enquête de représentativité de trois organisations professionnelles d'employeurs de la branche hôtellerie-café-restauration

janvier 2006, un permis modificatif leur a été délivré les autorisant notamment à modifier la hauteur de la construction, la pente de la toiture et la pente de la rampe d'accès au garage, à créer une cave

de Nantes de prononcer la réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 dans les rôles de la commune de Cornillé-les-Caves

erreur de droit en jugeant que la circonstance que les terrains voisins seraient équipés de piscine était sans incidence sur la légalité de la décision litigieuse ; - dénaturé les pièces du dossier pour juger