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4 résultats pour « Julie BORJA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196243

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune de Bora-Bora et le pourvoi incident de la société Technival sont rejetés.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008152096

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Bora MILETIC ; Vu, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris la requête présentée par M. Bora MILETIC, demeurant chez M. Slovodan Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136825

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

la Varde, avocat de la société Newrest ; Considérant que la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL) Aéroports, société concessionnaire de l'exploitation des aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora-Bora

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041156

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL DES PROFESSIONNELS DE L'HOTELLERIE, dont le siège est Hôtel Maeva Beach 0BP 972 à Papeete (98713), la SOCIETE MARARA, dont le siège est Nunue Bora

Source officielle