CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Journo Ccc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111125

Admin. suprême

25 février 2013

25 février 2013

31 décembre 2010 tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du centre communal d'action sociale de la ville de Fontaine (CCAS

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885126

Admin. suprême

29 avril 2014

29 avril 2014

qualité d'agent d'entretien territorial auxiliaire sur la base du taux horaire applicable majoré pour travail normal de nuit, déduction faite de la somme de 28 483,80 euros et l'a renvoyée devant le CCAS

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460084.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

En premier lieu, si le centre hospitalier soutient que la migration de la sonde à ballonnet vers le côlon gauche du patient a pu intervenir durant la seule journée du 24 décembre 2015, alors que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La requête a été communiquée au CCAS de Ouistreham, qui n'a pas produit d'observations. II.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110425

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - TEXTE DÉTERMINANT LA JURIDICTION COMPÉTENTE - PRINCIPE - TEXTE EN VIGUEUR LE JOUR OÙ LA JURIDICTION STATUE (SOL.

Résumé IA — à vérifier