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1 résultats pour « Jouhanneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227674

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

départementale 449 et la continuité physique du site vers Itteville et Saint-Vrain ; qu'à Torfou, porte d'entrée de la vallée, la plaine constituée par les deux unités agricoles des Fourneaux et des Jouvanceaux

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