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5 résultats pour « Joseph JAMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

. ; - n° 117 261, présentée par Mlle Jacqueline XJ..., demeurant Ecole Gaveau à Béziers (34500) ; - n° 117 262, présentée par Mme Maryvonne MANIEZ, demeurant Cidex 16 bis L à Saint-Jammes (64160) ; - n

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

James XA..., demeurant ... au Fouarre à Saint-Maur-des-Fossés (94100), 3° M. Charles XH..., demeurant ... à Chalon-sur-Sâone, 4° M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645296

Admin. suprême

27 avril 1973

27 avril 1973

PAUL , AUX HOIRS MEMBELLI, AU SIEUR PAUL JOSEPH , PAUL P... ET XW... , AUX SIEURS XX... FELIX , XD... MARC , ROLANDO XW... , XG...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937025

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Robert Ferraro, administrateur ; 3° l'ASSOCIATION FARE SUD, ayant son siège ..., représentée par Mme Claude Noble ; 4° l'ASSOCIATION LE COREVEN, ayant son siège Relais Nature Saint-Joseph, ..., représentée

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean ADI, demeurant ..., Mme Marie-Josèphe ZO, demeurant ..., M. Georges KI, demeurant ..., M. Yves KI, demeurant ..., M. Jean RQ, demeurant ..., M.

Source officielle