CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

16 janvier 1987

José, E... Ahmed, G... Robert, I... Roland, J... Roland, Boulin J. P..., N... François, Q... Maurice, de O... Emile, S... Georges, U... Hubert, Fernandez YW..., XW... J. X..., XZ... Marcel, XC...

SIREN 992077412Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel

Créations

BORJAS LEAL, Rodolfo, José

09/10/2025

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Immatriculations

LEAL, José

SIREN 404912222Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

13/07/2025

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Créations

Leal Pereira, José Francisco

SIREN 798639191Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

04/05/2025

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Créations

DA FONSECA LEAL, Kevin, José-Antonio, Parfait

SIREN 939265393Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2025

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Radiations

Leal Pereira, José Francisco

SIREN 798639191Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

24/12/2024

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007858972

Admin. suprême

8 novembre 1995

Juan-José X..., Mlle Rose-Marie Y... et M. Juan-José Y..., ayant désigné comme mandataire unique M. X..., demeurant ... ; M. X..., Mlle et M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886657

30 mars 2011

José A, demeurant au ... ; M.

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763074

28 juillet 1989

José Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 avril 1988 par laquelle la Fédération française de Karaté, Taekwondo et Arts Martiaux affinitaires l'a suspendu

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008064473

28 juillet 2000

par ses représentants légaux en exercice notamment son secrétaire général M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867857

6 juin 2008

José B des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ce dernier a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 à raison de redevances de brevets admises en déduction des résultats de la société Camp

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834010

8 novembre 1991

José Y... X..., demeurant chez M. Y... Goncalves ... ; M. Y...

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928412

7 mai 1997

José X... Y..., demeurant c/o Lambalala à Alfortville ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901843

6 novembre 1995

José X..., demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975969

29 décembre 1997

José X..., demeurant au centre de détention de Liancourt, n° 5345 BP 259, rue Jules Michelet à Liancourt (60332) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833116

1 juin 1992

José Y... X..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 21 février 1989 ; - de rejeter la demande présentée par M. José Y...

3 SS

CETAT:CETATEXT000007957685

17 mai 1999

José Y..., demeurant chez M. José Z... X... 73, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300) ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166505

28 juillet 2004

José Maria X, demeurant ... ; M.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008008017

27 mai 1998

José-Maria X..., demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007764935

12 janvier 1990

José Joachim SOUSA X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 janvier 1989, présentée par M.

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007736266

1 avril 1987

José-Luis Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L.425-1 et L.436-1 du code du travail, que le licenciement d'un

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

17 octobre 1997

José XR..., à Mme Nadine Q..., à Mme Danielle XP..., à Mme Danielle YG..., àM. José XQ..., à M. Bruno V..., à Mmes Annie XC... et Andrée XE..., à M. Francois XZ..., à M.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006713

14 décembre 1998

José FRERE, domicilié ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842795