Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1984 et 26 juillet 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORY (Haute-Garonne

X... est propriétaire, ... à Saint-Jory, à la suite d'inondations survenues le 18 août 1984 ; 2- l'a condamnée avec la COMMUNE DE LESPINASSE, à verser la somme de 8 101 F à M.

sous le n° 56 649, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1984 et 22 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORY

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, - les conclusions de M.

Waddah AL JORD, docteur en médecine, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2000 et 23 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-JORY (Haute-Garonne

AVANT LEUR PUBLICATION AU JORF - ABSENCE, EU ÉGARD À LEUR CARACTÈRE PRÉPARATOIRE (ART.

; Vu la demande présentée le 5 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Nantes pour la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS ; la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS demande l'annulation du jugement en date du 16 février

Article 4 : Les conclusions de l'EURL Photo Josse présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1987 au secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS ; la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS demande au Conseil

et de la SCCV Nacarat Verdun Saint-Jory la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Josse.

Y... en qualité d'adjoint au maire de Saint-Josse-sur-Mer, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 12 avril 1989, a été formé dans le délai requis par les dispositions précitées ; Sur

) ; la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 19 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS (Indre-et-Loire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1982 et 14 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "JOTEX", société anonyme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1982 et 14 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "JOTEX", société anonyme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « CLAIRE-JOIE », dont