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4 résultats pour « Jonathan ROLL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008061969

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Jonathan X... demeurant chez M. Mundeke Y... ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008100663

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme L... et de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490111.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de sept SCI, la SCI du 50-52 rue d'Amsterdam, la SCI du 90-92 rue Baudin, la SCI Béranger Libération, la SCI du 7 rue de Châteaudun, la SCI du 33 quai de Galliéni, la SCI du 7 rue Saint-Philippe du Roule

Source officielle