CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Jiquel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007823413

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ammar X..., demeurant Ouléa- Askeur - Daïra de Taher, Wilaya de Jijel (Algérie) ; Mme X.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701678

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Saïd X..., demeurant à Boussif Ouled Askeur, Wilaya de Jisel Algérie , et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862195

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Elias X... demeurant BP 05 bis - Ayouf Jijel en Algérie (18000) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663307

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Bessam A, demeurant cité 112 Logts - Plage à Jijel (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006029

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

A, alors fonctionnaire à la mairie de Jijel ; qu'elle s'est ainsi livrée à une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation et a suffisamment motivé sur ce point son arrêt ; Considérant qu'il

Source officielle