B... a adressé aux électeurs divers documents de propagande électorale notamment plusieurs lettres soulignant que cette liste était la seule à faire campagne pour "Jérusalem, capitale d'Israël" et a fait

Ben Noun à Jérusalem (93187) ; M.

CERAN-JERUSALEMY, demeurant chez Maître Yves-Louis E... ... ; MM.

D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET EN DATE DU 17 DECEMBRE 1979 ACCORDANT SON EXTRADITION AUX AUTORITES ISRAELIENNES POUR LES FAITS DE RECEL MENTIONNES DANS UN MANDAT D'ARRET DU TRIBUNAL DE JERUSALEM

Par une ordonnance n° 2329100 du 22 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, enjoint au chef du poste consulaire à Jérusalem, ou tout autre fonctionnaire

au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au consul général de France à Jérusalem

Manar ; qu'au cours de l'instruction du dossier de la demande de conventionnement complétée le 21 septembre 2004, il a pu être constaté que certaines émissions intitulées Flambeau sur la route de Jérusalem

J, dit Gaspard K, candidat tête de la liste L'Europe de Gibraltar à Jérusalem , lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 7 juin 2009 en vue de l'élection des représentants au Parlement

Nations-Unies pour la surveillance de la trêve en Palestine en date du 27 septembre 1974, et sont corroborés par les énonciations de deux télex des 8 et 9 octobre 1973 émanant du consul général de France à Jérusalem

que la possibilité d'obtenir un nouveau procès après son extradition est déterminante pour les autorités israéliennes ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le tribunal du district de Jérusalem

que les emplois de chef de poste consulaire en cause sont ceux de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Jérusalem

A... a produit, au cours de l'audience publique, des messages électroniques relatant qu'une douzaine de personnes arrivées entre 18 heures et 18 heures 15 dans deux bureaux de vote situés à Jérusalem et

des règles en vigueur relevant de la responsabilité première des États membres ", la Commission indique que " Puisqu'en vertu du droit international, le plateau du Golan et la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est

prononçant son expulsion du territoire français en urgence absolue pour menace grave à l'ordre public et le retrait de son visa de court séjour délivré le 7 août 2023 par le consul général de France à Jérusalem

soumises au débat contradictoire, que l'association gestionnaire du lieu de culte a diffusé sur son compte Facebook, les 9 et 12 mai 2021, un message appelant à la prière pour refouler les juifs de Jérusalem