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8 résultats pour « Jens WALDNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948209

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Jean-Pierre A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

RASSEMBLEMENT WALLON REPRESENTE PAR MONSIEUR GEORGES XW... ... BELGIQUE 17E MOUVEMENT DE L'ARCHE DE LANZA DEL VASTO REPRESENTE PAR SON XA...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447123.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468529.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(C-671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020, A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

(C-671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020, A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

Source officielle