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2 539 résultats pour « Jegu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642140

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

Jeu de la roulette - Notion de "jeux similaires"

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JEGU

SIREN 503148561Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

05/06/2026

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Dépôts des comptes

KL JEGU

SIREN 891850125Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

21/05/2026

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Créations

JEGU, Morgan Patrice Henri André

SIREN 103819298Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

29/04/2026

Voir →

Créations

JEGU, Loann

SIREN 103907929Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/04/2026

Voir →

Créations

JÉGU, Victor

SIREN 102426962Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

27/03/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007682601

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007703530

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003591

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

cinématographiques et qui ont pour origine une situation de monopole de fait, une position dominante ou toute autre situation ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet derestreindre ou de fausser le jeu

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005418

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

tant que par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 1990 lui retirant son agrément d'employé de jeux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007912398

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884978

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008082204

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Française des Jeux": Considérant que la société "Française des Jeux" a intérêt au maintien du décret attaqué ; qu'ainsi son

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964762

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

du jeu de la boule et comportent pour l'ensemble du public des risques comparables ; Considérant d'une part que, si le jeu de la roulette a, notamment en ce qui concerne le matériel employé, quelques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009118

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

d'argent pratiqués dans les cercles et maisons de jeux.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703254

Admin. suprême

22 janvier 1986

22 janvier 1986

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841116

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841124

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007857991

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007976511

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979513

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

décision du 7 avril 1992 par laquelle le directeur technique national a, au nom de la FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME, refusé à l'intéressée de proposer sa sélection pour l'épreuve de marathon des jeux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007980436

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986518

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992515

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier