Jacques LALIE, Jean E..., Ohwane Z..., Léonard B..., Emile C... et Georges X... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de MM.

à être autorisés à exercer au nom de la commune du Sauze-du-Lac une action en justice afin que soit ordonnée la démolition d'ouvrages implantés sur le domaine public communal ; Vu les autres pièces du

Jean X, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 AVRIL 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 JUILLET 1971 DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE QUI A REFUSE

Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2005 du ministre de l'écologie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1986 et 8 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Jean X..., demeurant ...,

Copie en sera adressée à la commune de Châtel et à la société par actions simplifiée Entre Lacs et Montagnes. Délibéré à l'issue de la séance du 6 février 2025 où siégeaient : M.

Gabriel D..., demeurant à Saint-Jean Rohrbach, Puttelange aux Lacs, (57510), M. Guy YF..., demeurant à Kirviller, Sarralbe (57430), M. Adré XQ..., demeurant à Puttelange aux Lacs (57510), M.

B et de la société civile immobilière les Chalets du Lac; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

E, de Mme E et de la société civile immobilière les Chalets du Lac ; Considérant ce qui suit : 1.

tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 1982 du Préfet, commissaire de la République du département de la Manche déclarant d'utilité publique les travaux d'assainissement de la commune de Saint-Jean-le-Thomas

LE BLANC DE CERNEX, demeurant ..., M. et Mme Jean K..., demeurant ..., Mme F..., demeurant ... (74000), Mme I..., demeurant ... (74000), M.

Jean-Michel Z..., domicilié au "Magellan", bâtiment D, ... ; M.

Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M. Jean-Luc AA, demeurant ..., Me Carmen R, demeurant ..., M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JEAN X..., DEMEURANT A LA FRASNEE, CLAIRVAUX LES LACS JURA LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1977 ET TENDANT