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63 résultats pour « Jeanne BAECHIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796326

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de l'inspecteur

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467004.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064769

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Bruno Bachini, rapporteur de la requête n° 359825 les concernant et instruite par la 4ème sous-section ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465393.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775901

Admin. suprême

16 mars 1992

16 mars 1992

Jean-Pierre X... et de Me Hennuyer, avocat de la société Clichés Bachkine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489999.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451233.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M. AQ K et Mme AN K, M. AI M et Mme I M, l'entreprise Renée M, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451228.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M. AQ K et Mme AN K, M. AI M et Mme I M, l'entreprise Renée M, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465451.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 mai 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443006.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444623.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461520.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458347.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461043.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443289.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451040.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle