Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852512
8 février 2010
8 février 2010
application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI dont le siège est Via Corte d'Appello 11 CAP 10122 à Turin
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489232.20250214
14 février 2025
14 février 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Philips France Commercial est rejetée.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
à vitesses de rotation élevées que sur les turbines à grands diamètres ".
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441187.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Mayenne que la SHEMA avaient, dans leurs écritures de première instance, auxquelles la ministre de la transition écologique s'était référée en appel, fait état des dispositifs de passe à anguilles et de turbines
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205
5 février 2024
5 février 2024
à combustion situées à Dégrad-des-Cannes ainsi que de la turbine à combustion située à Kourou d'ici à la fin de l'année 2023 par une centrale thermique d'une puissance totale de l'ordre de 120 MW permettant
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ouvrages de prise d'eau, le canal d'amenée dans la partie comprise entre l'aval de l'ancien moulin à tan et l'usine hydraulique, les ouvrages régulateurs ou de décharge, les moteurs hydrauliques (turbines
Source officielle